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Notez que les conditions énoncées ci-après peuvent être modifiées en tout temps par Productions Ferrisson, et ce, à son entière discrétion.
2- Propriété intellectuelle et droits concédés aux utilisateurs
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Productions Ferrisson permet à un organisme sans but lucratif faisant l’objet principal d’un de ses documents vidéos, le droit exclusif de manipulation, de diffusion et d’utilisation non commerciale sans finalité lucrative dudit document vidéo dont il fait l’objet, excluant tous les autres, après s’être assuré que Productions Ferrisson n’y voit pas d’objection.
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3- Politique de confidentialité
Dans le cadre de son activité, Productions Ferrisson est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de données personnelles. Productions Ferrisson attache une grande importance au respect de la vie privée et utilise des données de manière responsable et confidentielle.
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